JORF n°0082 du 7 avril 2016

Arrêté du 29 mars 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mars 2016 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er avril 2016
Tribunal administratif de Bordeaux

Mme Brouard-Lucas (Christelle).

Tribunal administratif de Versailles

M. Pertuy (Ivan).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 29 février 2016
Tribunal administratif de Bordeaux

Mme Martin (Bénédicte).

A compter du 31 mars 2016
Tribunal administratif de Versailles

M. Lombard (Alexandre).