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Arrêté du 30 mars 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 30 mars 2016, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation, les immeubles suivants :

COMMUNE PARCELLE LIEUDIT CONTENANCE NATURE
des propriétés
ha a Ca
LASSOUTS A566 La Cité 11 Terrains et bâtiments
A567 77 70
A568 03 51
A569 12 60
A570 01 38
A571 09 00
A572 06 51
A573 38
A575 06 93
A576 06 58
A577 05 48
A578 05 90
A579 05 56
A580 05 41
A581 05 13
A582 06 09
A583 06 00
A584 07 80
A585 06 15
A586 05 91
A587 11 10
A588 24 20
Contenance totale 2 19 43

Nota. - La version intégrale de l'arrêté est consultable dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau de la production électrique), 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, cité administrative, 2, boulevard Armand-Duportal, BP 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, ou, par voie électronique, sur demande adressée à : [email protected].

Arrêté du 30 mars 2016