A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. D222-1 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. D222-1
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Décret n°2016-408 du 5 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-1 et D. 222-1,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. D222-2 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. D222-2
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Créé le 8 avril 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2016
Décret n°2016-408 du 5 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3