Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-408 du 5 avril 2016

relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Résumé. Le décret modifie la composition et la durée des mandats du conseil d'administration de l'Office national des forêts, et prévoit un nouveau décret sur la gestion des forêts.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-1 (Plan simple de gestion pour les forêts privées) et D. 222-1,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres du conseil d’administration

Résumé. Le conseil d’administration s’agrandit pour mieux représenter les différents secteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts passe de trois à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur les forêts

Résumé. Un décret sur la gestion des forêts est publié et deux ministres sont chargés de son application.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2016

Décret n°2016-408 du 5 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3