Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D222-1 > >
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JORF n°0082 du 7 avril 2016
Décret n°2016-408 du 5 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-1 et D. 222-1,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D222-2 > >
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Article 3
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal