JORF n°0082 du 7 avril 2016

Décision du 5 avril 2016

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 28 décembre 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Avant le dernier alinéa du III de l'article 5 sont insérées les dispositions suivantes :
« 1. Mme Marion Barrois, agente contractuelle ; » ;
2° Le VIII de l'article 14 est supprimé ;
3° A l'article 15, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Stéphanie Vallvé, agente contractuelle. » ;
4° Le II de l'article 16 est complété par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
6. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;
7. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
8. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
9. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;
10. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2016.

C. Miles