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Arrêté du 5 avril 2016

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du classement des emplois dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour les classements des emplois de chef de service et de sous-directeur dans les administrations, avec des ajustements pour certaines nominations.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de chef de service

Résumé. Le classement des emplois de chef de service est mis à jour pour inclure de nouvelles fonctions et ajuster les dénominations existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. Le classement des emplois de sous-directeur est mis à jour, avec des changements dans les groupes et les intitulés de certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Entrée en vigueur des modifications pour certaines nominations

Résumé. Certaines modifications dans les emplois du ministère des Affaires étrangères ne s'appliqueront qu'aux prochaines nominations.

Les dispositions du 7° de l'article 1er (Modification du classement des emplois de chef de service) et de celles des 8° et 10° de l'article 2 (Modification du classement des emplois de sous-directeur) entrent en vigueur à compter des prochaines nominations dans les emplois correspondants.

En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Farnaud-Defromont

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4