Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 1 > >
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JORF n°0082 du 7 avril 2016
Arrêté du 5 avril 2016
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 2 > >
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Article 3
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Farnaud-Defromont
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk