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Arrêté du 29 mars 2016

modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement dans la fonction publique agricole

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement pour certains postes dans la fonction publique agricole, notamment la durée des épreuves orales.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié notamment par le décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Vu l'arrêté du 17 août 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

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Modification des règles de recrutement pour les postes techniques et d'ingénierie

Résumé. Les règles de recrutement pour certains postes dans la fonction publique agricole sont modifiées, notamment en ce qui concerne la durée des épreuves orales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 18

En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2016

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2