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Arrêté du 5 avril 2016

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des coefficients de calcul des indemnités pour les fréquences radioélectriques

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de calcul des indemnités pour les fréquences radioélectriques en ajoutant un nouveau coefficient et en modifiant d'autres valeurs.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment les articles L. 43 (Création et missions de l'Agence nationale des fréquences) et R. 20-44-11 (Rôles de l'Agence Nationale des Fréquences) ;

Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l'avis de la commission consultative des communications électroniques en date du 26 juin 2015 ;

Vu l'avis n° 2015-0505 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mai 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2007 en ajoutant une nouvelle ligne et un nouvel article.

L'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des coefficients de calcul d'indemnités) et 3 (Définition du coefficient N pour les éléments terrestres) du présent arrêté.

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Modification des coefficients de calcul d'indemnités

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs des coefficients k1, k2, k3, k4 et ajoute un nouveau coefficient k5 pour le calcul de certaines indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2007
Art. 1
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Définition du coefficient N pour les éléments terrestres

Résumé. Le coefficient N est fixé au nombre d'éléments terrestres complémentaires implantés par le titulaire d'une autorisation, si ce nombre est inférieur ou égal à 50.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2007Art. 6-2
- Arrêté du 24 octobre 2007
Art. 6-2

En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Axelle Lemaire

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4