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Décret n°2016-406 du 5 avril 2016

modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies

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Modification des règles de l'Académie des technologies

Résumé. Un décret met à jour les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies, notamment sur l'âge des membres, l'élection du président et les délibérations à distance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des technologies en date du 19 novembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 6 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Élargissement des collaborations de l'Académie des technologies) à 8 (Augmentation de la limite d'âge du président de l'Académie des technologies) du présent décret.

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Élargissement des collaborations de l'Académie des technologies

Résumé. L'Académie des technologies élargit ses collaborations avec d'autres académies en France et à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 2
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Modification de l'âge de passage en membre émérite

Résumé. L'âge de passage des membres titulaires à membres émérites de l'Académie des technologies n'est plus fixé à 70 ans, mais déterminé par le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 4
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Ouverture de l'élection du président de l'Académie des technologies

Résumé. L'élection du président de l'Académie des technologies est désormais ouverte à tous les membres, et non plus réservée aux seuls membres titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 9
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Ajout d'un comité des travaux au bureau de l'assemblée

Résumé. Le bureau de l'assemblée inclut désormais un comité des travaux pour aider à élaborer et animer le programme de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 10 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 10
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Modification des règles de délibération du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration peut désormais délibérer à distance et ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 18 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 18
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Ajout d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie

Résumé. Un commissaire du Gouvernement est ajouté pour surveiller et contrôler les décisions du conseil d'administration de l'Académie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 20-1
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 20-1
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Augmentation de la limite d'âge du président de l'Académie des technologies

Résumé. La limite d'âge pour le président de l'Académie des technologies passe de 70 à 72 ans, sans affecter les mandats en cours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006Art. 21 → Version 2
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Art. 21

En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Un décret précise que certaines règles entreront en vigueur après l'adoption du règlement intérieur de l'Académie des technologies, et que la limite d'âge pour le président sera de 72 ans à partir de la prochaine élection.

I. - Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'âge de passage en membre émérite) du présent décret entrent en vigueur à compter du vote, par l'assemblée de l'Académie des technologies, de son règlement intérieur, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
II. - Les dispositions de l'article 8 (Augmentation de la limite d'âge du président de l'Académie des technologies) sont applicables à la prochaine élection du président.

En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation et de la recherche d'en assurer l'application.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2016

Décret n°2016-406 du 5 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10