Article 1
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JORF n°0082 du 7 avril 2016
Décret n°2016-406 du 5 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie des technologies en date du 19 novembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 > > Art. 9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 > > Art. 10 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 > > Art. 18 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 > > Art. 20-1 > >
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1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 > > Art. 21 > >
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Article 9
I. - Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur à compter du vote, par l'assemblée de l'Académie des technologies, de son règlement intérieur, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
II. - Les dispositions de l'article 8 sont applicables à la prochaine élection du président.
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Article 10
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon