JORF n° 0068 du 20 mars 2016
À la une
2 textesDécret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation »
Décret n° 2016-332 du 18 mars 2016 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Autres textes généraux
23 textesVoir 9 textes
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets »
Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 18 mars 2016 portant report de crédits
Arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
Arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail et des organismes mentionnés à l'article 41 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Arrêté du 16 mars 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale, session 2016
Arrêté du 15 mars 2016 fixant la date des prochaines élections au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports
Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer
Voir 2 textes
Décision n° 2016-277 du 24 février 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société 7L pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier
Décision n° 2016-278 du 24 février 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à l'établissement de coopération culturelle d'Issoudun pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Bip TV
Voir 2 textes
Résultat de délibération relatif à l'audition publique de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun dans le cadre de la reconduction de ses autorisations hors appel aux candidatures
Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la société 7Ldans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures
Voir 5 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Ordre du jour
Réunions
Voir 4 textes
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 70
Résultats du Loto Foot 7 n° 71
Mesures nominatives
13 textesVoir 3 textes
Décret du 18 mars 2016 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Décret du 18 mars 2016 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - M. PETEL (Yann)
Décret du 19 mars 2016 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Voir 7 textes
Arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets)
Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du jury du concours spécial d'internat de médecine à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisés au titre de l'année universitaire 2016-2017
Arrêté du 17 mars 2016 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)