Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 20 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté2 articles · 2 mars 2016
Plan de recyclage des déchets pour les petites entreprises

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets »

Arrêté7 articles · 18 mars 2016
Modification des examens pour conducteurs de transport public

Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté4 articles · 18 mars 2016
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Arrêté du 18 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 14 mars 2016
Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2016-2018)

Arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

Arrêté0011 mars 2016

Arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires

Arrêté9 articles · 8 décembre 2015
Règles de collecte et gestion de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail et des organismes mentionnés à l'article 41 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Arrêté1 article · 16 mars 2016
Recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique

Arrêté du 16 mars 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale, session 2016

Arrêté3 articles · 15 mars 2016
Renouvellement du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports

Arrêté du 15 mars 2016 fixant la date des prochaines élections au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Arrêté2 articles · 16 mars 2016
Réorganisation des missions de la sous-direction des affaires juridiques

Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes

Mesures nominatives

13 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 18 mars 2016
Délégation de signature à des agents publics

Arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination d'un inspecteur comme directeur adjoint

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination au conseil de surveillance du port de Rouen

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire dans l'éducation nationale

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination de M. Bertrand Walckenaer au conseil d'administration de CNP Assurances

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination des membres des jurys d'internat en médecine

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du jury du concours spécial d'internat de médecine à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisés au titre de l'année universitaire 2016-2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Transfert d'office d'huissière de justice

Arrêté du 17 mars 2016 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)