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Arrêté du 16 mars 2016

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des missions de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2016 réorganise les missions de la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, en supprimant notamment la mission du contentieux et de la légistique.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 (Organisation de la direction générale des outre-mer) portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur du 19 novembre 2015,

Arrêtent :

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Réorganisation des missions de la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles voit ses missions précisées et réorganisées, notamment avec la suppression de la mission du contentieux et de la légistique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2016.

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2016

Arrêté du 16 mars 2016
Article 1
Article 2