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Arrêté du 18 mars 2016

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2015 et prévoit des dépenses pour 2016, notamment pour des projets écologiques.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit 36 millions d'euros en engagements et 275 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 36 167 494 € en autorisations d'engagement et de 275 656 360 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour les comptes d'affectation spéciale

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 36 millions d'euros en engagements et près de 276 millions en paiements pour certains programmes spéciaux.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 36 167 494 € en autorisations d'engagement et de 275 656 360 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement de programmes environnementaux

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment l'argent est utilisé pour des projets écologiques, comme des voitures propres et l'électricité à la campagne.

Fait le 18 mars 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 18 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe