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Arrêté du 18 mars 2016

portant délégation de signature (division des cabinets)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents publics

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 donne à certains agents le droit de signer des actes pour plusieurs ministres, sauf les décrets et arrêtés.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 2 septembre 2015 (Changement de ministre du travail) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 (Réorganisation des cabinets ministériels) modifiant le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 (Création d'un nouveau service pour les ministres de la santé, des affaires sociales et du travail) portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville,

Arrêtent :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 délègue à trois agents le pouvoir de signer des actes au nom de plusieurs ministres, sauf les décrets et arrêtés.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés :
M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe ;
Mme Isabelle Josse, conseillère d'administration des affaires sociales ;
Mme Nicole Lohard, conseillère d'administration des affaires sociales.

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Délégation de validation pour les agents

Résumé. Plusieurs agents sont autorisés à valider des ordres de mission et des états de frais dans leur division.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Léa-Martine Ledent, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Cécile Garnier, adjoint administratif principal de 1re classe ;
Mme Claire Rousselet, adjoint administratif principal de 2e classe ;
Mme Valérie Arnaud, adjoint administratif de 1re classe ;
Mme Samiha Garichi, adjoint administratif de 2e classe,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division.

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Délégation de validation des ordres de mission

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 délègue à plusieurs agents le pouvoir de valider les ordres de mission Chorus DT dans leur domaine d'attribution.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe ;
Mme Isabelle Josse, conseillère d'administration des affaires sociales ;
Mme Nicole Lohard, conseillère d'administration des affaires sociales ;
M. Jean-Paul Bohème, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Léa-Martine Ledent, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Thibault Leblanc, agent contractuel ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Cécile Garnier, adjoint administratif principal de 1re classe,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Arrêté du 18 mars 2016
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Article 3
Article 4