JORF n°0068 du 20 mars 2016

Arrêté du 18 mars 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville,

Arrêtent :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés :
M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe ;
Mme Isabelle Josse, conseillère d'administration des affaires sociales ;
Mme Nicole Lohard, conseillère d'administration des affaires sociales.

Article 2

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Léa-Martine Ledent, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Cécile Garnier, adjoint administratif principal de 1re classe ;
Mme Claire Rousselet, adjoint administratif principal de 2e classe ;
Mme Valérie Arnaud, adjoint administratif de 1re classe ;
Mme Samiha Garichi, adjoint administratif de 2e classe,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division.

Article 3

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe ;
Mme Isabelle Josse, conseillère d'administration des affaires sociales ;
Mme Nicole Lohard, conseillère d'administration des affaires sociales ;
M. Jean-Paul Bohème, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Léa-Martine Ledent, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Thibault Leblanc, agent contractuel ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Cécile Garnier, adjoint administratif principal de 1re classe,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner