Par délibération en date du 24 février 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique des représentants de la société en nom collectif 7L éditant le service de télévision à vocation locale TV Sud Montpellier, le 23 mars 2016 à 15 h 20, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39/43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le présent résultat de délibération sera notifié à la société 7L et publié au Journal officiel de la République française.