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Arrêté du 17 mars 2016

portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'office d'huissière de justice

Résumé. Un arrêté accepte la démission d'une huissière de justice et transfère son office à une autre résidence.

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Transfert d'un office d'huissier de justice dans le Doubs

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'une huissière de justice et transfère son office à une autre résidence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2016 :
La démission de Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie), huissière de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs) dont était titulaire Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) est supprimé.
Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs), en remplacement de M. GAIHIER (Jean-Marc, Joseph), démissionnaire.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 17 mars 2016