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Décret du 18 mars 2016

portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - M. PETEL (Yann)

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Nomination à l'Autorité de régulation des transports

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à l'organisme qui surveille les trains et les camions.

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Nomination d'un nouveau membre à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Résumé. Un nouveau membre est nommé à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Par décret en date du 18 mars 2016, M. Yann PETEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, en remplacement de M. Nicolas Machtou.

Décret du 18 mars 2016