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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions sur les projets de loi concernant l'information administrative, la protection des mineurs et la déontologie

Résumé. Des réunions sont prévues pour discuter de deux projets de loi sur l'information administrative, la protection des mineurs et la déontologie des fonctionnaires.

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Réunions parlementaires pour discuter de projets de loi

Résumé. Des réunions sont prévues pour discuter de deux projets de loi sur l'information administrative et la protection des mineurs, ainsi que sur la déontologie des fonctionnaires.

Commissions mixtes paritaires

Mardi 22 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs :
A 12 h 30 (salle 6566, lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Mardi 29 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
A 12 h 30 (Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 216) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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