Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Audition publique de Bip TV par le CSA
Par délibération en date du 24 février 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique des représentants de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun éditant le service de télévision à vocation locale Bip TV, le 23 mars 2016 à 15 heures, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et publié au Journal officiel de la République française.
1 version