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Arrêté du 15 mars 2016

fixant la date des prochaines élections au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour renouveler le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports, avec des mandats jusqu'aux prochaines élections générales.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

Vu le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 janvier 2016 annulant les opérations électorales du 4 décembre 2014,

Arrête :

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Date des élections du comité technique ministériel

Résumé. Les élections pour renouveler le comité technique ministériel près des ministres de la jeunesse et des sports sont prévues pour le 30 juin 2016.

La date des élections pour le renouvellement du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports est fixée au 30 juin 2016.

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Fin de mandat des membres élus dans les organismes consultatifs

Résumé. Les nouveaux membres élus dans les organismes consultatifs des fonctionnaires resteront en poste jusqu'aux prochaines élections générales.

Les mandats des membres nouvellement élus prendront fin lors du prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat.

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Exécution d'un arrêté sur les élections d'un comité technique

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté qui organise les élections pour un comité technique.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Arrêté du 15 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3