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Arrêté du 2 mars 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets »

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Plan de recyclage des déchets pour les petites entreprises

Résumé. Un plan pour aider les petites entreprises à recycler et valoriser les déchets a été approuvé en 2016.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 :

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »),

Arrête :

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Approbation d'un plan pour le recyclage des déchets par les PME

Résumé. Un plan pour aider les petites entreprises à recycler et valoriser les déchets a été approuvé en 2016.

Le cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur le recyclage des déchets

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un cahier des charges pour un projet de recyclage et valorisation des déchets, soutenu par le programme d'investissements d'avenir.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 2 mars 2016
Article 1
Article 2