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Arrêté du 18 mars 2016

modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des examens pour conducteurs de transport public

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour les chauffeurs de transport public, en changeant les épreuves, les conditions d'inscription et la validité des formations.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-6 (Conditions pour obtenir et utiliser la carte professionnelle des conducteurs), R. 3120-7 (Examen d'aptitude pour les conducteurs de transport public particulier), R. 3120-9 (Agrément des centres de formation pour conducteurs), R. 3122-13 (Conditions d'aptitude pour les chauffeurs de VTC) et R. 3122-14 (Formation obligatoire pour les conducteurs de VTC) ;

Vu l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mars 2016

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en changeant certaines parties.

L'arrêté du 2 du février 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves de l'examen des transports publics) à 6 (Suppression des sessions d'examen) du présent arrêté.

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Modification des épreuves de l'examen des transports publics

Résumé. L'examen pour les transports publics particuliers et collectifs est modifié avec des épreuves de QCM sur la réglementation, la sécurité routière, la gestion d'entreprise, la relation client, le français et l'anglais.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'organisation de l'examen pour les conducteurs de VTC

Résumé. L'examen pour les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur est désormais organisé sous le contrôle d'une autorité administrative et avec des règles plus strictes pour garantir l'équité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une restriction d'accès aux examens

Résumé. L'arrêté modifie les pièces nécessaires pour s'inscrire à un examen, en supprimant l'obligation de ne pas avoir suivi une formation récente dans le même centre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'aptitude pour les conducteurs de voiture de transport

Résumé. Les candidats ayant terminé leur formation avant avril 2016 sont considérés comme aptes à exercer la profession de chauffeur de voiture de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2016 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le magistrat délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2016

Arrêté du 18 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7