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Arrêté du 14 mars 2016

fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2016-2018)

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 fixe les règles et taux de promotion pour les avancements de grade dans plusieurs ministères et la Polynésie française pour les années 2016 à 2018.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics en date des 23 février et 11 mars 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mars 2016

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Taux de promotion des fonctionnaires fixés pour trois ans

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans plusieurs ministères pour les années 2016 à 2018.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mars 2016

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 étend l'application des taux de promotion à certains fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 21 mars 2016

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Publication d'un arrêté sur les avancements de grade

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les avancements de grade dans certains ministères pour les années 2016 à 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 fixe les taux de promotion dans la fonction publique, selon les filières et grades.

Fait le 14 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2016

Arrêté du 14 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe