Constate :
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JORF n°0019 du 23 janvier 2016
Délibération n°2016-002 du 14 janvier 2016
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment son article 13,
Article 1
Mme Dominique CASTERA est élue membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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Article 2
La formation restreinte de la Commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président ;
Mme Dominique CASTERA ;
M. Philippe GOSSELIN ;
M. Alexandre LINDEN ;
M. Marie-Hélène MITJAVILE ;
M. Maurice RONAI.
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Article 3
La présidente de la Commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
I. Falque-Pierrotin