Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets n° 5 relatif à l'action « Projets structurants pour la compétitivité » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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JORF n°0019 du 23 janvier 2016
Arrêté du 7 janvier 2016
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et OSEO innovation relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité », volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et sur http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.