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Arrêté du 12 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières

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Modification des missions et organisation de sous-directions

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2016 modifie les missions et l'organisation de certaines sous-directions, notamment en élargissant les tâches de la sous-direction des questions économiques et en réduisant les bureaux régionaux de la sous-direction du logement.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales

Résumé. La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales voit ses missions précisées et élargies, notamment sur les contrats de partenariat et les analyses financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction du logement

Résumé. La sous-direction du logement réduit ses bureaux régionaux de six à cinq et ajuste ses missions, notamment en supprimant la préparation des actes relatifs à la tutelle administrative d'un établissement public.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 12 janvier 2016

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En vigueur du dimanche 24 janvier 2016 au dimanche 7 mai 2017

Arrêté du 12 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3