Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0019 du 23 janvier 2016
Arrêté du 12 janvier 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2010 > > Art. 7, Art. 8 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian