A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2014Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2014Art. 5
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 janvier 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2010Art. 7 → Version 4Arrêté du 31 mai 2010Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 7, Art. 8
1 version
2 modifiés
Créé le 24 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017
Arrêté du 12 janvier 2016
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
En vigueur du dimanche 24 janvier 2016 au dimanche 7 mai 2017
Arrêté du 12 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3