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Arrêté du 21 décembre 2015

prorogeant l'arrêté du 7 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance

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Prolongation du titre de superviseur relation client à distance

Résumé. Un titre professionnel pour les superviseurs relation client à distance est prolongé pour deux ans.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 17 décembre 2015,

Arrête :

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Prorogation du titre de superviseur relation client à distance

Résumé. Le titre de superviseur relation client à distance est prolongé pour deux ans à partir du 12 mai 2016.

Le titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 12 mai 2016.

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2015 confie à un délégué général par intérim la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

H. de Balathier Lantage

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2