La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 17 décembre 2015,

Arrête :

Fait le 21 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

H. de Balathier Lantage