JORF n°0019 du 23 janvier 2016

Arrêté du 15 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2016, M. PAMBO (Philippe, Abel, René, Willy) est nommé notaire à la résidence de L'Union (Haute-Garonne), office créé.