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Arrêté du 14 janvier 2016

fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique

Abrogé10 mars 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-2 (Aides financières pour l'insertion par l'activité économique), L. 5132-5 (Contrats d'insertion dans les entreprises) et R. 5132-1 (Parcours d'insertion par l'activité économique) à R. 5132-43 (Sanctions en cas de fraude ou de détournement d'aide à l'insertion) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 313-3 (Gouvernance de l'Agence de services et de paiement) et R. 313-13 (Rôle et localisation de l'Agence de services et de paiement) à R. 313-34 (Contrôle financier de l'Agence de services et de paiement),

Arrêtent :

Abrogé10 mars 2017

Créé le 24 janvier 2016 · Abrogé le 10 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour l'insertion par l'activité économique

Résumé. Les entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein, avec un montant de base et une partie variable selon les résultats.

L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter de l'année 2016 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé pour les entreprises d'insertion à 10 143 euros, pour les entreprises de travail temporaire d'insertion à 4 311 euros, pour les associations intermédiaires à 1 319 euros et pour les ateliers et chantiers d'insertion à 19 474 euros, dont 985 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique ;
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

Abrogé10 mars 2017

Créé le 24 janvier 2016 · Abrogé le 10 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des aides aux postes d'insertion

Résumé. Les aides pour les postes d'insertion sont versées mensuellement, avec un ajustement possible en fin d'année selon l'occupation réelle des postes.

Le montant socle versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.
Pour l'année 2016, le montant de la part modulée est versé à la structure par l'Agence de services et de paiement en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des règles sur l'aide aux postes d'insertion

Résumé. L'arrêté de juillet 2015 sur l'aide aux postes dans les ateliers d'insertion est annulé, supprimant ainsi les règles sur le montant de cette aide.

L'arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 mars 2017

Créé le 24 janvier 2016 · Abrogé le 10 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides aux postes d'insertion en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'aide pour les postes de travail dans les structures d'insertion à partir de 2016.

Le directeur du budget et la délégué générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du dimanche 24 janvier 2016 au jeudi 9 mars 2017

Arrêté du 14 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4