Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2015-RM-06 du 17 juin 2015 autorisant l'association Art et Expression à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Décibel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et l'association Art et Expression ;

Vu les courriers en date des 10 septembre et 28 octobre 2015 par lesquels l'association Art et Expression a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 23 novembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier