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Arrêté du 28 décembre 2015

abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance médicale au travail

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime des règles anciennes et confie à des ministres la mise en œuvre de nouvelles règles pour surveiller la santé des travailleurs exposés à des risques.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre VII ;

Vu le code du travail, notamment le titre II du livre VI de sa quatrième partie ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2012 (Application des nouvelles règles de santé au travail) abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 27 avril 2012 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles en date du 5 juin 2015,

Arrêtent :

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Suppression d'anciennes règles sur la surveillance médicale des travailleurs

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime plusieurs anciens textes sur la surveillance médicale des travailleurs exposés à des risques spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 1985Art. 1Arrêté du 5 avril 1985Art. 2Arrêté du 5 avril 1985Art. 3
-Arrêté du 5 avril 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. INSTRUCTION TECHNIQUE AUX MEDECINS DU TRAVAIL, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 1991Art. 1Arrêté du 28 mars 1991Art. 2Arrêté du 28 mars 1991Art. 3
-Arrêté du 28 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Modalités de la surveillance médicale des travailleurs en milieu hyperbare., Art. Annexe, Sct. Conduite de la surveillance médicale et liste des examens, Sct. 1. Examens médicaux pour les travailleurs titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie de mention A, B ou C., Art. Annexe, Sct. 2. Examens médicaux pour les travailleurs titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie de la mention D, Sct. (hyperbaristes autres que médicaux)., Art. Annexe, Sct. 3. Recommandations sur les conditions d'aptitude., Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 1989Art. 1Arrêté du 31 janvier 1989Art. 2Arrêté du 31 janvier 1989Sct. Annexes
-Arrêté du 31 janvier 1989
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. RECOMMANDATIONS ET INSTRUCTIONS TECHNIQUES AUX MÉDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU BRUIT (1ère partie), Art. Annexe, Sct. RECOMMANDATIONS ET INSTRUCTIONS TECHNIQUES AUX MÉDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU BRUIT (2ème partie), Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 1987Art. 1Arrêté du 6 juin 1987Art. 2Arrêté du 6 juin 1987Art. 3
-Arrêté du 6 juin 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1988Art. 1Arrêté du 15 septembre 1988Art. 2Arrêté du 15 septembre 1988Art. 3
-Arrêté du 15 septembre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. INSTRUCTIONS TECHNIQUES : DESTINÉES AUX MÉDECINS DU TRAVAIL ET VALEURS DE RÉFÉRENCE DES PARAMÈTRES BIOLOGIQUES REPRÉSENTATIFS DE L'EXPOSITION OU DE L'IMPRÉGNATION DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU PLOMB MÉTALLIQUE ET A SES COMPOSÉS., Art. ANNEXE, Sct. 1. CHAMP D'APPLICATION ET NIVEAUX D'EXPOSITION., Art. ANNEXE, Sct. 2. LES TACHES INCOMBANT AU MÉDECIN, Sct. 2.1. LES INTERVENTIONS DU MÉDECIN., Art. ANNEXE, Sct. 2.2. LA FORMATION ET L'INFORMATION., Art. ANNEXE, Sct. 2.3. LA SURVEILLANCE MÉDICALE., Art. ANNEXE

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 1991Art. 1Arrêté du 28 août 1991Art. 2Arrêté du 28 août 1991Art. 3
-Arrêté du 28 août 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants : (Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et décret n° 75-306 du 28 avril 1975, modifié par le décret n° 88-662 du 6 mai 1988), Sct. I-Introduction., Art. Annexe, Sct. 1.1. Modalités d'exposition., Art. Annexe, Sct. 1.2. Contexte réglementaire., Art. Annexe, Sct. II-Recommandations, Sct. 2.1. Information., Art. Annexe, Sct. 2.2. Surveillance médicale, Sct. 2.2.1. Objectif de cette surveillance., Art. Annexe, Sct. 2.2.2. Modalités de la surveillance médicale., Art. Annexe, Sct. 2.2.3. Conduite de l'examen clinique général., Art. Annexe, Sct. 2.2.4. Examens spécialisés complémentaires., Art. Annexe, Sct. 2.2.5. Surveillance de l'exposition individuelle., Art. Annexe, Sct. 2.3. Documents médicaux., Art. Annexe, Sct. 2.4. Conclusions médicales., Art. Annexe, Sct. LIMITES PROFESSIONNELLES RÉGLEMENTAIRES D'EXPOSITION EXTERNE (en mSv) ET NIVEAUX FIXÉS COMME CRITÈRES POUR LA CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS., Art. Annexe, Sct. HÉMOGRAMMES : VALEURS DE RÉFÉRENCE., Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 1996Art. 1Arrêté du 13 décembre 1996Art. 2Arrêté du 13 décembre 1996Art. 3
-Arrêté du 13 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE, Sct. I.-Surveillance des conditions de travail-rôle dans le domaine de l'évaluation des risques., Art. ANNEXE, Sct. II.-Rôle en matière de formation, d'information et de conseil., Art. ANNEXE, Sct. III.-Visites sur les lieux de travail., Art. ANNEXE, Sct. IV.-Surveillance médicale des salariés exposés., Art. ANNEXE, Sct. V.-Participation au recueil d'informations en vue d'études épidémiologiques., Art. ANNEXE

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 1993Art. 1Arrêté du 15 juin 1993Art. 2Arrêté du 15 juin 1993Sct. Annexes
-Arrêté du 15 juin 1993
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Sct. I.-Rôle de conseiller du médecin du travail pour l'application de l'article R. 231-68., Art. Annexe, Sct. II-Rôle du médecin en matière de surveillance médicale., Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur la santé au travail

Résumé. Un arrêté confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui remplacent d'anciennes dispositions sur la santé au travail.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2