Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-526 du 24 juillet 2012, modifiée par la décision n° 2015-220 du 20 mai 2015, autorisant la SAS Angie à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz destinée à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial ;
Vu le courrier de la SAS Angie en date du 17 juillet 2015 demandant la restitution des fréquences 65,5 MHz et 67 MHz, à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures sur les fréquences 65,5 MHz et 67 MHz,
Décide :
La décision n° 2012-526 du 24 juillet 2012, modifiée par la décision n° 2015-220 du 20 mai 2015, est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures sur les fréquences 65,5 MHz et 67 MHz.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS Angie et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 décembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck