Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2003 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0019 du 23 janvier 2016
Arrêté du 21 décembre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 17 décembre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2003 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2003 > > Art. 3, Art. 3 bis > >
1 version
2 modifiés
Article 4
L'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,
H. de Balathier Lantage