A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 21 décembre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 17 décembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3 → Version 4Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3 bis → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3, Art. 3 bis
1 version
2 modifiés
Créé le 24 janvier 2016
L'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 24 janvier 2016
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,
H. de Balathier Lantage
En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2016
Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe