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Arrêté du 21 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance

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Enregistrement du titre professionnel de conseiller relation client à distance

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2015 enregistre le titre professionnel de conseiller relation client à distance pour cinq ans et met à jour les règles pour l'obtenir.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 17 décembre 2015,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de conseiller relation client à distance

Résumé. Le titre professionnel de conseiller relation client à distance est enregistré pour cinq ans au niveau IV de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre de conseiller relation client à distance

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre de conseiller relation client à distance sont désormais accessibles sur un site web.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 2
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Modification des titres professionnels pour les conseillers relation client à distance

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les conseillers service client à distance sont remplacés par de nouveaux titres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2016

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Modification de l'annexe pour l'enregistrement des titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe d'un texte de 2003 pour mieux enregistrer les titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 janvier 2016

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable temporaire est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour les conseillers clients à distance

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir conseiller client à distance.

Fait le 21 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

H. de Balathier Lantage

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2016

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe