JORF n°0018 du 22 janvier 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2016-32 du 20 janvier 2016 relatif à la participation financière des agences de l'eau à la protection sociale complémentaire de leurs personnels contractuels
- Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 13 janvier 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
- Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
- Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 11 janvier 2016 approuvant la cession de titres Arianespace Participation et de titres Arianespace SA par le Centre national d'études spatiales
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
- Arrêté du 5 janvier 2016 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 13 janvier 2016 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Niger
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant report de crédits
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de janvier 2016 dénommée « 7 jours exceptionnels »
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la création de la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre 1 du titre Ier de cette liste
- Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD A209 de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B du centre de gestion des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours réservé pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
- Arrêté du 13 janvier 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 15 janvier 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes
- Décision du 20 janvier 2016 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
- Arrêté du 15 janvier 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
- Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
- Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant la mutation de la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Parrapon » (Gard) au profit de la société Kem One SAS
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et de concours interne pour le recrutement dans le corps de technicien(ne)s d'art du ministère de la culture et de la communication
- Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 janvier 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DEFLINNE (Thomas)
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 202e session en région (promotion « Hélie Denoix de Saint Marc ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au 17 décembre 2015
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 janvier 2016 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 janvier 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme JOLIAT (Michèle)
- Décret du 20 janvier 2016 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de la justice
- Décret du 20 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 20 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 20 janvier 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (administrateur général des finances publiques) - M. SUET (Patrick)
- Décret du 21 janvier 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste - M. WAHL (Philippe)
- Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
- Ministère de la culture et de la communication
- Cour des comptes
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2016-002 du 14 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-003 en date du 15 janvier 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Haut Conseil des finances publiques
- Institut national de la recherche agronomique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
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- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Commissions
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- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Joker+® et Keno gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto® - BAV Multi Options - Février 2016 » organisée en points de vente
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 19 janvier 2016
- Résultats des tirages du Keno du mardi 19 janvier 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 16 et 15 n° 6
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces