JORF n° 0018 du 22 janvier 2016

Décret n° 2016-32 du 20 janvier 2016 relatif à la participation financière des agences de l'eau à la protection sociale complémentaire de leurs personnels contractuels

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 13 janvier 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 janvier 2016 approuvant la cession de titres Arianespace Participation et de titres Arianespace SA par le Centre national d'études spatiales

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

Arrêté du 5 janvier 2016 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 13 janvier 2016 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Niger

Arrêté du 20 janvier 2016 portant report de crédits

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de janvier 2016 dénommée « 7 jours exceptionnels »

Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la création de la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre 1 du titre Ier de cette liste

Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD A209 de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B du centre de gestion des Côtes-d'Armor

Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours réservé pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 8 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

Arrêté du 13 janvier 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 15 janvier 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes

Décision du 20 janvier 2016 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Arrêté du 15 janvier 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant la mutation de la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Parrapon » (Gard) au profit de la société Kem One SAS

Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et de concours interne pour le recrutement dans le corps de technicien(ne)s d'art du ministère de la culture et de la communication

Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

Décret n° 2016-34 du 20 janvier 2016 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy et modifiant le code de procédure pénale

Décret du 20 janvier 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DEFLINNE (Thomas)

Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 202e session en région (promotion « Hélie Denoix de Saint Marc ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au 17 décembre 2015

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Décret du 20 janvier 2016 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 20 janvier 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme JOLIAT (Michèle)

Décret du 20 janvier 2016 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 janvier 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 20 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 20 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 20 janvier 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (administrateur général des finances publiques) - M. SUET (Patrick)

Décret du 21 janvier 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste - M. WAHL (Philippe)

Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 12 janvier 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2015

Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination au comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

Décret du 21 janvier 2016 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - Mme HUBAC (Sylvie)