Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 plateau du Cap Corse

Résumé. Un espace marin en Corse est protégé pour préserver ses habitats naturels et ses espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Site Natura 2000 plateau du Cap Corse' : protection d'un espace marin

Résumé. Un espace marin en Corse est protégé et nommé 'site Natura 2000 plateau du Cap Corse'.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 plateau du Cap Corse " (zone spéciale de conservation FR 9402013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les 19 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du Cap Corse

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 sur le plateau du Cap Corse.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 plateau du Cap Corse' : protection d'un espace marin) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur le plateau du Cap Corse) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour la protection du site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles pour protéger un site naturel en mer.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

R. Franco

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4