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Arrêté du 12 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones infectées par Xylella fastidiosa

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2016 permet au préfet de région de délimiter les zones infectées par la bactérie Xylella fastidiosa et de désigner un responsable pour appliquer ces mesures.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la décision d'exécution de la Commission (UE) 2015/789 modifiée relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 251-8 (Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégories pour les espèces végétales ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

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Modification du périmètre des zones infectées par Xylella fastidiosa

Résumé. Le préfet de région fixe par arrêté le périmètre des zones infectées et délimitées par Xylella fastidiosa.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Arrêté du 12 janvier 2016
Article 1
Article 2