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Arrêté du 5 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification du baccalauréat professionnel métiers du cuir

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une option en sellerie garnissage au bac pro métiers du cuir et modifie les règles pour consulter les diplômes en ligne.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant les modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métiers de la mode et industries connexes en date du 12 octobre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015,

Arrête :

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Ajout d'une option au bac pro métiers du cuir

Résumé. Le baccalauréat professionnel métiers du cuir ajoute une nouvelle option en sellerie garnissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la consultation en ligne des diplômes

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2016 modifie les dispositions pour la consultation en ligne des diplômes et des annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification des annexes II b et II c pour leur consultation en ligne

Résumé. L'arrêté modifie les annexes II b et II c pour les rendre accessibles en ligne sur le Bulletin officiel de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2009Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2009
Art. Annexe II
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Modification de l'accès en ligne aux diplômes

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour la consultation en ligne des diplômes et des annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2009
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Première session de l'option sellerie garnissage en 2018

Résumé. La première session de l'option sellerie garnissage du bac pro métiers du cuir aura lieu en 2018.

La première session de l'option sellerie garnissage du baccalauréat professionnel métiers du cuir, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Exécution de l'arrêté du 5 janvier 2016

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II b, II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 11 février 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante http://adressrlr.cndp.fr.

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6