Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0018 du 22 janvier 2016
Arrêté du 5 janvier 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant les modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métiers de la mode et industries connexes en date du 12 octobre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2009 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2009 > > Art. Annexe II > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2009 > > Art. Annexe III > >
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Article 5
La première session de l'option sellerie garnissage du baccalauréat professionnel métiers du cuir, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.
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Article 6
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II b, II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 11 février 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante http://adressrlr.cndp.fr.