Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2010 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0018 du 22 janvier 2016
Arrêté du 24 décembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine