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Arrêté du 24 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

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Modification d'un arrêté scolaire

Résumé. Un arrêté modifie un ancien règlement scolaire et demande à la directrice de l'enseignement de le publier.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) relatif aux programmes ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 13 avril

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2010 est modifié par l'arrêté du 24 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 13 avril 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2