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Arrêté du 30 décembre 2015

fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours réservé pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours pour ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2015 organise un concours pour devenir ingénieur des systèmes d'information et de communication, avec des épreuves écrites et orales.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 (Loi relative à l'asile du 29 juillet 2015) relative à la réforme du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique) relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès au corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-500 (Accès à des postes réservés pour agents contractuels dans la police et l'OFPRA) modifié du 16 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès au corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de l'intérieur et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;

Vu le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Organisation du concours pour ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2015 fixe les règles d'organisation d'un concours pour devenir ingénieur des systèmes d'information et de communication.

En application de l'article 1er du décret du 16 mai 2014, les modalités d'organisation générales du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Organisation d'un concours réservé pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur organise un concours pour devenir ingénieur des systèmes d'information et de communication.

Le concours réservé est ouvert par un arrêté du ministre de l'intérieur qui fixe notamment les modalités d'inscription, la date de leur clôture et la date des épreuves ainsi que la composition nominative des membres du jury.
Le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce recrutement est fixé par arrêté pris par le ministre de l'intérieur.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Détail des épreuves du concours d'ingénieurs

Résumé. Le concours pour devenir ingénieur des systèmes d'information et de communication comprend une épreuve écrite sur un cas pratique et un entretien oral.

Le concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comporte les épreuves suivantes :
1° Epreuve d'admissibilité :
Cas pratique à partir d'un dossier intégrant les aspects techniques et de management des systèmes d'information, de vingt-cinq pages maximum, permettant d'apprécier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat.
Le programme de l'épreuve d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté.
Durée : 4 heures.
2° Epreuve d'admission :
Entretien permettant de vérifier les capacités du candidat à répondre aux exigences techniques et les aptitudes au management, requises pour l'exercice des fonctions auxquelles il postule.
Durée : 30 minutes.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Utilisation du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Résumé. Le jury utilise le dossier du candidat pour évaluer son expérience professionnelle lors d'un entretien.

Pour conduire l'entretien, le jury s'appuie sur le dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le candidat remet son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle au service organisateur dans un délai fixé dans l'arrêté d'ouverture du concours réservé.
Le dossier est transmis au jury par le service organisateur.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté. Il n'est pas noté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Notes et élimination au concours d'ingénieurs

Résumé. Pour réussir le concours, il faut obtenir au moins 8/20 à l'entretien, sinon c'est éliminatoire.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'entretien est éliminatoire.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Liste des candidats pour l'épreuve d'admission

Résumé. Le jury établit une liste alphabétique des candidats autorisés à passer l'épreuve d'admission.

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Classement des candidats après l'épreuve d'admission

Résumé. Après l'épreuve d'admission, le jury classe les candidats par ordre de mérite pour établir la liste des admis.

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Composition du jury pour un concours d'ingénieurs

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement d'un jury pour un concours d'ingénieurs en systèmes d'information.

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à la hors échelle B et est composé au minimum de cinq membres.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détenant un grade au moins équivalent à celui d'ingénieur des systèmes d'information et de communication.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le jury peut être complété par des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences spécifiques.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe 1
Annexe 2