JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Décision du 18 décembre 2015

Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 décembre 2015, M. Claudy LEBRETON, ancien président du conseil général des Côtes-d'Armor, est nommé membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes, en remplacement de M. Patrick-Gilbert FRANCOZ arrivé au terme de son mandat.