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Arrêté du 20 janvier 2016

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 74 032 187 € en autorisations d'engagement et de 82 215 426 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 74 032 187 € en autorisations d'engagement et de 82 215 426 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 20 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe