A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2000Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2000Art. Annexe
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Arrêté du 23 décembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article D. 133-19-5 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment l'article D. 406-8 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
Vu l'accord du directoire en date du 3 décembre 2015,
Arrêtent :
Créé le 23 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
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Créé le 23 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 23 janvier 2016
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau
En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016
Arrêté du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4