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Arrêté du 23 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de radiotélécommunications

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des radiotélécommunications et s'applique partout en France, y compris dans les territoires d'outre-mer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article D. 133-19-5 (Règles de communication dans l'aviation civile) ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment l'article D. 406-8 (Règles pour les stations radioélectriques dans l'aviation) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale ;

Vu l'accord du directoire en date du 3 décembre 2015,

Arrêtent :

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Modification des règles de radiotélécommunications

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2000 pour mettre à jour les règles relatives aux radiotélécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2000Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer quatre mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et deux directeurs sont chargés de le faire appliquer.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Arrêté du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4