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Arrêté du 6 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la consultation en ligne des diplômes

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2016 modifie les règles pour consulter en ligne les diplômes, comme le baccalauréat professionnel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 221-4 (Organisation des épreuves du permis de conduire), alinéas 1 à 3 ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création d'un bac pro pour conducteurs de camions) modifié relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis émis par la commission professionnelle consultative « transport, logistique sécurité et autre services » en date du 15 octobre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015,

Arrête :

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Modification des modalités de consultation des diplômes

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour la consultation en ligne des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II c → Version 4
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II c

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Exécution de l'arrêté du 6 janvier 2016

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officielde l'éducation nationale en date du 11 février 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr, rubrique BOEN. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr.

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Arrêté du 6 janvier 2016
Article 1
Article 2