Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2010 > > Art. Annexe II c > >
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1 modifié
JORF n°0018 du 22 janvier 2016
Arrêté du 6 janvier 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 221-4, alinéas 1 à 3 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 modifié relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis émis par la commission professionnelle consultative « transport, logistique sécurité et autre services » en date du 15 octobre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officielde l'éducation nationale en date du 11 février 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr, rubrique BOEN. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr.