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Arrêté du 31 décembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un site Natura 2000 pour protéger les écosystèmes marins

Résumé. Un espace marin protégé est créé pour préserver les écosystèmes et les espèces rares ou menacées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Désignation d'un site marin protégé

Résumé. Un espace marin protégé appelé "site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale" est désigné pour préserver les écosystèmes marins.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale " (zone spéciale de conservation FR 9402014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 du grand herbier de la côte orientale.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 sont disponibles dans plusieurs administrations maritimes et environnementales.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site marin protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site marin protégé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur un site marin protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

R. Franco

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4