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Décret n°2016-34 du 20 janvier 2016
portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy et modifiant le code de procédure pénale
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Décret du 20 janvier 2016 sur la protection de l'environnement à Saint-Barthélemy
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1337-6 (Sanctions pour les bruits de voisinage excessifs) à R. 1337-10-1 (Récidive des infractions liées au bruit de voisinage) ;
Vu l'ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 (Nouveaux contrôles et sanctions pour les infractions environnementales à Saint-Barthélemy) portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy ;
Vu le code de l'environnement de Saint-Barthélemy ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 13 août 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait le 20 janvier 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira
En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016