JORF n° 0007 du 9 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense

Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense (rectificatif)

Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Décision DG n° 2015-369 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2015-370 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2015-357 du 28 décembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle

Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance

Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique

Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Lorraine Tubes

Avis relatif à l'extension d'un accord dans la filière alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension de la convention collective dans la branche de la banque populaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence, du Var, des Alpes-Maritimes et de Vaucluse

Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de zones protégées

Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 8 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 janvier 2016 avec le FC Nantes

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme (rectificatif)

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 6 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 7 janvier 2016 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 201e session en région (promotion Laure Diebold-Mutschler) de l'Institut des hautes études de défense nationale à Strasbourg (8 septembre au 16 octobre 2015)

Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. CHERIE (Jean-Bernard)

Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. THILLOU (Damien)

Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 7 janvier 2016 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 7 janvier 2016 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement au sein du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BADRINATH (Vivek)

Décret du 7 janvier 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ARLES (Olivier)

Décret du 7 janvier 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PEQUEUX (Olivier)

Décret du 7 janvier 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BOURDONCLE (François)

Décret du 7 janvier 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. COLAS DES FRANCS (Ghislain)

Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. POPESCO (Vladimir)

Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat compétente en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports