JORF n°0007 du 9 janvier 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense
- Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense (rectificatif)
- Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (rectificatif)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décision DG n° 2015-369 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Décision DG n° 2015-370 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Décision DG n° 2015-357 du 28 décembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 3 décembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle
- Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance
- Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique
- Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites
- Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Lorraine Tubes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de zones protégées
- Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 janvier 2016 avec le FC Nantes
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme (rectificatif)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 201e session en région (promotion Laure Diebold-Mutschler) de l'Institut des hautes études de défense nationale à Strasbourg (8 septembre au 16 octobre 2015)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. CHERIE (Jean-Bernard)
- Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. THILLOU (Damien)
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BADRINATH (Vivek)
- Décret du 7 janvier 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ARLES (Olivier)
- Décret du 7 janvier 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PEQUEUX (Olivier)
- Décret du 7 janvier 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BOURDONCLE (François)
- Décret du 7 janvier 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. COLAS DES FRANCS (Ghislain)
- Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. POPESCO (Vladimir)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord dans la filière alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension de la convention collective dans la branche de la banque populaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence, du Var, des Alpes-Maritimes et de Vaucluse
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 janvier 2016
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 janvier 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 4 et 15 n° 2
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs