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Arrêté du 31 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux formations en masso-kinésithérapie

Résumé. Les étudiants de la PACES ont plus de chances d'entrer en formation de kinésithérapie, sous conditions pour les instituts.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2012 (Accès simplifié aux formations paramédicales pour certains étudiants) relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 31 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 17 décembre 2015,

Arrêtent :

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Priorité aux étudiants de PACES pour les études en masso-kinésithérapie

Résumé. Les étudiants issus de la PACES ont désormais plus de places réservées dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie que ceux des autres filières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Application des articles aux instituts de formation

Résumé. Les instituts de formation en masso-kinésithérapie doivent appliquer les articles 1er et 2 de l'arrêté pour la rentrée universitaire 2017-2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Interdiction d'accueil de nouvelles promotions sans convention

Résumé. Les instituts de formation en masso-kinésithérapie ne peuvent plus accueillir de nouveaux étudiants pour l'année 2017-2018 s'ils n'ont pas signé une convention avant le 29 février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 5-1
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Art. 5-1

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la santé et l'éducation.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4