Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens)Art. L.212-7Enseignement du sport par des ressortissants européensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent enseigner le sport en France s'ils sont qualifiés dans leur pays., D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne)Art. D.212-67Diplômes requis pour enseigner les sports de montagnePour enseigner ou encadrer des sports de montagne contre rémunération, il faut avoir un diplôme spécifique comme celui de moniteur de ski ou d'alpinisme., R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE)Art. R.212-88Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE doivent déclarer leur activité sportive en France s'ils sont qualifiés., R. 212-92 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants européens)Art. R.212-92Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants européensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer temporairement des activités sportives en France s'ils déclarent leur activité. et A. 212-221 (Déclaration obligatoire pour les guides de haute montagne européens)Art. A.212-221Déclaration obligatoire pour les guides de haute montagne européensLes guides de haute montagne européens doivent se déclarer au ministre des sports pour exercer en France.,
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