A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-221 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-221
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Arrêté du 24 décembre 2015
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 212-67, R. 212-88, R. 212-92 et A. 212-221,
Arrête :
Créé le 10 janvier 2016
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune