JORF n°0007 du 9 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 212-67, R. 212-88, R. 212-92 et A. 212-221,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-221 > >

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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune