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Arrêté du 24 décembre 2015

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

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Modification des déclarations d'activités sportives en Isère

Résumé. Un arrêté modifie la procédure de déclaration pour les activités sportives en Isère, transférant cette responsabilité du préfet régional au préfet départemental.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE), R. 212-92 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants européens) et A. 212-221 (Déclaration obligatoire pour les guides de haute montagne européens),

Arrête :

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Changement de préfets pour la déclaration des activités sportives

Résumé. La déclaration pour les activités sportives passe du préfet régional Rhône-Alpes au préfet du département Isère.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2