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Arrêté du 22 décembre 2015

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2015, édition électronique, texte n° 134, et édition papier, page 25357, 2e colonne,à l'annexe :
Au lieu de : « 64521 - Cotisations à l'ASSEDIC »,
Lire : « 64521 - Cotisations à l'URSSAF ».

Arrêté du 22 décembre 2015