A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2010Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 5 janvier 2010Art. 3
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Arrêté du 4 janvier 2016
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 411-10, L. 441-1, L. 443-11, L. 445-1, L. 445-2, R. 111-2, R. 411-3, R. 441-5 et R. 445-2-1 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 janvier 2010Art. Annexe
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5 cités
Créé le 10 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 janvier 2016.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Sylvia Pinel
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal