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Arrêté du 14 décembre 2015

relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites

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Reconnaissance du métier de stratifieur en matériaux composites

Résumé. Un nouveau métier, stratifieur en matériaux composites, est reconnu pour cinq ans avec un titre professionnel et des compétences spécifiques.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Reconnaissance d'un nouveau métier dans les matériaux composites

Résumé. Un nouveau métier, stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites, est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, compétences et certifications sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Création d'un titre professionnel de stratifieur en matériaux composites

Résumé. Un titre professionnel de stratifieur en matériaux composites est créé, avec trois compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Mouler au contact des pièces composites.
2. Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection.
3. Réaliser la finition de surface de pièces composites.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Mise à jour des certificats pour les stratifieurs en matériaux composites

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les stratifieurs en matériaux composites sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau figurant ci-dessous :

STRATIFIEUR(SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES
(ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2003 MODIFIÉ)
STRATIFIEUR(SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES
(PRÉSENT ARRÊTÉ)
Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites Mouler au contact des pièces composites
Mouler au contact des pièces en matériaux composites
Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites
Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites Réaliser la finition de surface de pièces composites

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de stratifieur en matériaux composites dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Publication d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un délégué général par intérim est chargé de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Compétences du stratifieur(se) multiprocédés

Résumé. Ce texte décrit les compétences pour fabriquer des pièces en matériaux composites.

Fait le 14 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

H. de Balathier-Lantage

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2016

Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe