La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 octobre 2015,
Arrête :
Le titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'électronicien (ne) de contrôle et de maintenance est composé des trois unités constitutives suivantes :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance selon le tableau figurant ci-dessous :
| ÉLECTRONICIEN DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié) | ÉLECTRONICIEN DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|
|Contrôler la conformité technique et fonctionnelle d'un équipement électronique en atelier ou sur site| Contrôler la conformité d'un équipement électronique |
| Assurer la mise en service et la maintenance d'un équipement électronique |Réaliser la préparation et la mise en service d'un équipement électronique|
| Assurer la maintenance d'un équipement électronique | |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,
H. de Balathier-Lantage