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Arrêté du 14 décembre 2015

relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier d'électronicien de contrôle et de maintenance

Résumé. Un nouveau métier d'électronicien de contrôle et de maintenance est reconnu pour cinq ans, avec des tâches et compétences définies.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 octobre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Reconnaissance du titre professionnel d'électronicien

Résumé. Un nouveau métier d'électronicien de contrôle et de maintenance est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Découpage du métier d'électronicien

Résumé. Le métier d'électronicien de contrôle et de maintenance se compose de trois tâches principales : vérifier un équipement, le préparer et le mettre en service, et enfin l'entretenir.

Le titre professionnel d'électronicien (ne) de contrôle et de maintenance est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Contrôler la conformité d'un équipement électronique ;
2. Réaliser la préparation et la mise en service d'un équipement électronique ;
3. Assurer la maintenance d'un équipement électronique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Mise à jour des certificats pour les électroniciens

Résumé. Les anciens certificats d'électronicien de contrôle et de maintenance sont remplacés par de nouveaux, avec des compétences mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance selon le tableau figurant ci-dessous :

ÉLECTRONICIEN DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié)
ÉLECTRONICIEN DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE
(présent arrêté)
Contrôler la conformité technique et fonctionnelle d'un équipement électronique en atelier ou sur site Contrôler la conformité d'un équipement électronique
Assurer la mise en service et la maintenance d'un équipement électronique Réaliser la préparation et la mise en service d'un équipement électronique
Assurer la maintenance d'un équipement électronique

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Inscription du titre professionnel d'électronicien

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un délégué est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la certification d'électroniciens, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Description du métier d'électronicien

Résumé. Ce texte décrit le métier d'électronicien de contrôle et de maintenance, ses tâches et les compétences nécessaires.

Fait le 14 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

H. de Balathier-Lantage

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2016

Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe